Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les conditions générales de ventes (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la structure

ZunZún Blog
Raison sociale : Julie GOUDOT
immatriculée sous le régime de la micro-entreprise
dont le siège social se situe au 126 route de Billom, appartement 111, 63270 LAPS en France
SIRET 519 269 906 00052 / RCS Clermont-Ferrand

(ci-après dénommée l’entreprise, la gérante),

et des personnes physiques ou morales procédant à l’achat des produits ou services proposés par l’entreprise (ci-après dénommés, client, clients, acheteurs, internautes, visiteurs), dans le cadre des ressources et produits mis à disposition sur l’espace membres https://campus.zunzunblog.fr (ci-après dénommé “le Campus”).

Toute prestation accomplie par l’entreprise implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DES PRODUITS

Le Campus propose des ressources accessibles sur abonnement gratuit ou payant (voir chapitre 4), des produits affiliés (voir chapitre 5) et des produits en vente directe (voir chapitre 6) dont font partie les entretiens individuels (chapitre 7).

A l’exception des produits affiliés, dont les contenus sont issus de sites tiers, tous les textes et images présentés sur https://www.zunzunblog.fr et https://campus.zunzunblog.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les mentions détaillées relatives à la propriété intellectuelle sont accessibles au chapitre 12 des présentes CGV.

ARTICLE 3 – DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les ressources proposées sur le Campus (ainsi que les offres d’abonnement pour y accéder) et les produits en vente directe sont disponibles jusqu’à épuisement du stock ou jusqu’à ce que l’entreprise décide d’en cesser la diffusion. Les produits affiliés (voir chapitre 5) sont mis à disposition du client après paiement selon les règles et condition du site web où s’est déroulée la vente.  Les produits de e-learning peuvent être mis à disposition à une date ultérieure au paiement en fonction du planning de production des contenus défini par l’entreprise.

ARTICLE 4 – Les formules d’abonnement

Le Campus propose différentes formules d’abonnement permettant d’accéder aux contenus qui y sont présentés. Ces formules peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment par l’entreprise.

La souscription à une formule “Visiteur” gratuite donne accès aux ressources affichant la mention “Tous les membres”.

La souscription à un abonnement payant quelqu’il soit donne accès aux ressources affichant la mention “membres payants” pour la durée de l’abonnement souscrit et tant que l’entreprise n’a pas connaissance d’un défaut de paiement.

Les abonnements payants sont soumis au renouvellement automatique de la souscription, à moins que le client ne fasse une demande de résiliation depuis son espace membre à la page https://campus.zunzunblog.fr/mon-compte-campus/. 

La résiliation d’un abonnement en cours ne donne pas lieu au remboursement de la somme versée lors de la souscription, mais annule l’ordre de paiement de l’échéance suivante. Le client conserve ses accès jusqu’au dernier jour de validité de la formule initialement souscrite.

Dans le cas où l’entreprise déciderait de ne plus rendre disponible une formule d’abonnement pour laquelle le client a souscrit, ou d’en augmenter le tarif, elle restera toutefois active en l’état pour le compte du client, qui continuera à bénéficier du tarif en vigueur lors de son inscription et ce, tant qu’aucune demande de résiliation n’aura eu lieu.

Dans le cas où le tarif d’une offre d’abonnement viendrait à diminuer après la souscription du client en dehors de toute opération promotionnelle ponctuelle, le client bénéficiera automatiquement de la réduction de son tarif précédemment souscrit. Cette réduction s’appliquera dès la prochaine échéance de paiement.

ARTICLE 5 – CAS DES PRODUITS PROPOSÉS EN AFFILIATION

Les caractéristiques des produits proposés en affiliation sont présentées dans la rubrique « Médiathèque » du Campus, et notamment le prix des produits ainsi que leur thématique principale. L’espace Médiathèque est un agrégateur de contenus externes : la responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites, y compris sur la tarification annoncée.

L’entreprise ne détient pour ces produits ni la propriété, ni le stock, ni la responsabilité d’expédition, ni la transaction de paiement, et n’agit qu’en plateforme relais entre le visiteur et un autre site permettant l’achat du produit. L’entreprise ne peut pas non plus garantir la conformité du produit final avec la description affichée sur notre site, ni en assurer la disponibilité au moment où le visiteur souhaite l’acquérir. Le service après-vente des produits affiliés est assuré par le site marchand partenaire. En cas de litige lors d’une commande sur un site marchand partenaire, l’acheteur se rapprochera du service client du dit site.

Les liens permettant la consultation du produit sur le site partenaire impliquent l’installation d’un cookie sur le navigateur du visiteur, permettant de tracer son chemin de navigation. Ce cookie n’enregistre aucune information permettant d’identifier le visiteur. La durée de vie de ce cookie varie de 24h à 60 jours selon les sites partenaires. Les modalités de collecte des données personnelles sur notre site sont décrites dans la politique de confidentialité.

Lorsque le visiteur clique sur un lien ou un bouton renvoyant vers un produit affilié, le site marchand partenaire est informé que le visiteur arrive depuis l’une de nos pages. Dans le cas où le visiteur passe une commande sur le site marchand partenaire dans le délai de vie du cookie permettant d’enregistrer la provenance du clic, le site partenaire reverse à l’entreprise une commission sur le montant du panier validé par l’acheteur. Ceci n’entraîne aucune augmentation de frais pour l’acheteur : c’est le partenaire qui réduit sa marge sur la commande concernée pour rémunérer l’entreprise de la publicité qu’elle lui fait en proposant les produits.

ARTICLE 6 – CAS DES produits en vente directe

Le Campus propose différentes produits en vente directe, accessibles via des fiches produits affichées à divers endroits de la plateforme. Ces produits sont vendus en dehors des formules d’abonnement proposées par ailleurs : un client ayant souscrit une offre d’abonnement payante devra s’acquitter de la somme demandée pour le produit, en supplément de la somme déjà versée pour son abonnement.

Dans certains cas particuliers, la souscription d’une offre d’abonnement payante peut donner lieu à l’octroît d’un ou plusieurs codes promotionnels valables sur les produits en vente directe. La valeur, la durée de validité et les conditions d’utilisation de ce ou ces codes promotionnels sont affichés le cas échéant dans l’espace membre du client à la page https://campus.zunzunblog.fr/mon-compte-campus/. 

ARTICLE 7 – CAS DES entretiens individuels

Les entretiens individuels sont des produits proposés en vente directe, en dehors des formules d’abonnement. Leur tarif peut être modifié à tout moment. Le prix d’un entretien individuel est payable d’avance.

La réservation d’un entretien individuel est gérée par l’outil spécialisé Simplybook.me, qui intègre des solutions de réservation, de paiement et de codes de réduction et permet l’affichage du calendrier des disponibilités directement sur le Campus.

Un entretien individuel ne peut être pris moins de 7 jours avant la date souhaitée pour le rendez-vous.

L’annulation d’un rendez-vous donne lieu au remboursement de la somme versée si et seulement si cette annulation survient plus de 48h avant la date sélectionnée par le client. Dans le cas où l’annulation interviendrait du fait de l’entreprise, le client aura le choix de percevoir le remboursement de la somme versée ou de reporter son rendez-vous à une date ultérieure.

Lors de la réservation d’un entretien individuel, le client peut être amené à fournir des informations complémentaires, comme une adresse de contact Skype ou What’s App, afin de faciliter le déroulement de la prestation.

Ces informations sont soumises au même traitement de discretion et de confidentialité que l’ensemble des autres données collectées par l’entreprise dans le cadre de ses prestations, et détaillées dans la politique de confidentialité. 

ARTICLE 8 – PRIX DES PRODUITS

L’entreprise est soumise au régime fiscal de la micro-entreprise, qui implique une franchise de TVA selon l’article 293B du CGI. Les pages de paiement générées par le Campus indiquent donc les prix en euros hors taxes et le montant de la TVA n’est pas indiqué.

Les prix sont affichés hors frais de port éventuels, qui s’ajoutent au montant lors de la validation de la commande.

A l’exception des prix des produits affiliés fixés par les vendeurs tiers, l’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats, de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations ou du rôle sous lequel l’acheteur est enregistré.

ARTICLE 9 – COMMANDE

Le client valide sa commande lorsqu’il active le bouton de validation de commande des formulaires de paiement générés sur le Campus.

La validation de la commande implique l’acceptation préalable des présentes conditions de vente par une case à cocher. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’entreprise confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client s’il existe (voir article 10).

Lors d’une commande, un compte membre est automatiquement créé sur le Campus pour l’acheteur. Il peut ensuite en modifier le mot de passe si souhaité, mais pas le nom d’utilisateur. Ce compte client affichera l’ensemble des commandes passées par l’acheteur sur le Campus.

Les données enregistrées par l’entreprise lors de la validation d’une commande sur le Campus constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en envoyant un email à l’adresse hello[AT]zunzunblog.fr.

ARTICLE 10 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via Stripe. Toutes les transactions sont effectuées via la plateforme Stripe qui en assurent la sécurité et le bon déroulement. L’acheteur est redirigé sur notre site une fois son paiement enregistré sur la plateforme de paiement.

Dans le cas de la souscription à un abonnement payant, le renouvellement automatique est conditionné à l’enregistrement, par le client, de son moyen de paiement dans espace membre. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des coordonnées de son moyen de paiement afin d’éviter tout défaut de paiement et ainsi, toute suspension de son accès aux services pour lesquels il a souscrit.

Les coordonnées de carte bancaire enregistrées par le client dans son compte sont sécurisées par protocole https appliqué à l’ensemble du site et par la mise en place d’outils de sécurité internes. Ces coordonnées ne seront jamais consultées par l’entreprise ni transmises à des tiers. Lorsque ces coordonnées ont besoin d’être rappelées ou confirmées au client par voie d’email, seule une partie est transmise en clair. Le reste des données est remplacé par des étoiles, empêchant toute récupération des coordonnées complètes en cas de piratage de l’adresse email personnelle du client

Les paiements par chèque et virements ne sont pas acceptés par l’entreprise.

ARTICLE 11 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, la mise à disposition d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel est exclue du droit de rétractation si l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation. Cette acceptation a lieu lorsque l’acheteur coche la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » à la dernière étape avant paiement.

Les offres d’abonnement ainsi que les produits en vente directe sur le Campus ne donnent donc pas lieu au droit de rétraction du client.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A l’exception des produits proposés en affiliation, l’entreprise détient l’entière propriété des droits des produits vendus sur le Campus.

Leur reproduction, totale ou partielle, ainsi que la mise à disposition du produit pour un tiers n’ayant pas lui-même validé une commande pour le produit concerné sont strictement interdites et constitueraient une violation des lois en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. L’entreprise prendra alors toutes les mesures nécessaires pour rétablir ses droits et obtenir réparation du préjudice causé.

Les produits proposés en affiliation sont présentés accompagnés des visuels officiels mis à disposition par le fabriquant pour effectuer la promotion du produit. Ces visuels ne sont pas libres de droits et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 – LIVRAISON

Ressources : les ressources disponibles sur la Campus sont consultables, sans accès à leur contenu précis, par toute personne visitant le Campus. L’accès aux contenus de ces ressources est soumis à la souscription préalable, par le client, d’une offre d’abonnement correspondante au niveau demandé pour cette ressource.

Produits en vente directe : les produits commandés en dehors des offres d’abonnements sur le Campus sont accessibles dans le compte membre du client, page “Mon compte” du Campus.

Entretiens individuels : les entretiens individuels sont délivrés, à distance et par le moyen choisi par le client parmi ceux proposés par l’entreprise, au jour et à l’heure convenus lors de la réservation en ligne. 

ARTICLE 14 – RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, avant, pendant ou après une commande, merci de contacter Julie GOUDOT à l’adresse hello[AT]zunzunblog.fr

Les produits gratuits ne bénéficient pas de service après-vente et sont fournis en l’état.

Les produits payants bénéficient d’un suivi jusqu’à ce que l’acheteur décide de supprimer son compte client ou de ne plus utiliser le produit concerné.

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’ensemble des sites de l’entreprise collectent des données personnelles notamment lors de la validation d’une commande. L’ensemble des dispositions concernant l’utilisation de ces données est détaillé dans la politique de confidentialité.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français en vigueur.

ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS, LITIGES

Toute personne ayant passé une commande payante peut présenter une réclamation en envoyant un email à l’adresse hello[AT]zunzunblog.fr

De manière générale, l’entreprise fera preuve de sa meilleure volonté pour satisfaire la demande de l’acheteur. Dans le cas où aucun accord ne serait trouvé, l’acheteur peut solliciter l’intervention d’un médiateur de la consommation via la plateforme https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso